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Conditions générales d’utilisation du site

(http://www.journalduparfumetdelabeaute.com)

 

 

 

1. SOCIETE EDITRICE DU SITE ET HEBERGEMENT

 

Ce site a été développé pour et édité par la société L’Oréal Produits de Luxe France, société en nom collectif au capital de 83 700 euros, dont le siège social est sis 29, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 314 428 186, agissant pour son Affaire Parfums et ses marques GIORGIO ARMANI Parfums, YVES SAINT LAURENT BEAUTÉ, LANCÔME, VIKTOR&ROLF Parfums, DIESEL Parfums, CACHAREL Parfums, RALPH LAUREN Parfums. (ci-après « L’Oréal »).

 

Directeur de la publication : M. Tamim EL MILI - General Manager L’Oréal Luxe France.

 

Le site est hébergé par la société OVH, S.A.S au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Roubaix- Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, téléphone no. 33(0)899 498 765(1,349 €/call + 0,337 €/min in France).

 

Le logiciel permettant la gestion et l’animation du Site est développé par la société Initial Media, S.A.R.L. au capital de 40.000 euros, dont le siège social est sis 19 rue Le Brun, 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 529 047 706 00013, n° de téléphone : 33(0)950721731.

Illustrations de Miss Emi : Christophe Lardot

 

2. ACCES AU SITE

 

a. Adresse du site

 

L’Oréal et ses Affiliés (tel que définis ci-dessous) fournissent ce site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.journalduparfum.com (ci-après le « Site ») ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site, et certaines rubriques, interfaces et fonctions (ci-après les « Rubriques ») sur ou par l’intermédiaire de ce Site. La navigation et l’utilisation du Site valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation.

 

Pour les besoins des présentes, « Affiliés » désigne toute entité qui contrôle ou qui est sous le contrôle de L’Oréal au sens des articles L233-3 et suivants du Code de commerce.

 

b. Accès réservé

 

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux partenaires commerciaux de L’Oréal, à savoir les points de vente et personnes qui y travaillent distribuant des marques de la société éditrice ou à toute personne dûment et/ou expressément habilité par L’Oréal (ci-après le « Partenaire »)

 

Le Site et ses Rubriques sont disponibles sur code d’accès (login et mot de passe). Les codes d’accès  « Partenaire » sont attribués par L’Oréal et sont confidentiels. Les personnes travaillant au sein du point de vente partenaire ont également la possibilité de s’inscrire sur le site pour se connecter individuellement (une inscription maximum par personne). Il leur est alors demandé de se choisir un mot de passe personnel connu de eux-seuls pour compléter l’accès au site à l’aide de leur nom de famille. 

 

Le Partenaire est responsable des conséquences de son utilisation du Site. Le Partenaire aura la possibilité de modifier son mot de passe dès sa première connexion. L’Oréal se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du Partenaire au Site en cas d’utilisation frauduleuse de ses codes d’accès, sans préavis. Il appartient donc au Partenaire de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d’accès attribués ou modifiés.

 

Le Partenaire s’engage à informer L’Oréal sans délai de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès dès que ce dernier en a connaissance.

 

Au cas où le Partenaire déciderait de rompre ses relations commerciales avec L’Oréal; son accès au Site sera automatiquement supprimé.

 

 

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment mais sans que cette liste soit limitative, les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéo, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, L’Oréal, ses Affiliés ou ayant-droits ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

 

La reproduction et/ou la représentation de tous documents publiés sur le Site est autorisée aux fins exclusives de (i) formation du Partenaire, (ii) gestion des résultats d’activité du Partenaire et des offres qui y sont associées. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, des documents publiés sur le Site sur quelque support que ce soit, à d’autres fins est expressément interdite.

 

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre utilisation, reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de L’Oréal.

 

En outre, l’ensemble des marques citées sur le Site sont des marques déposées et, partant, protégées. Toute utilisation, reproduction et/ou représentation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite que dans la limite des dispositions ci-avant et/ou avec le consentement préalable, exprès et écrit de L’Oréal.

 

 

4. UTILISATION DU SITE

 

 

a. Obligations générales du Partenaire

 

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunication) permettant l’accès au Site, sont à la charge exclusive du Partenaire, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Le Partenaire reconnaît avoir été informé qu’il ne peut exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de L’Oréal à ce titre.

 

D’une manière générale, le Partenaire s’oblige à :

- se comporter de façon loyale dans le cadre de l’utilisation du Site ;

- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à chacun des éléments qui le composent.

 

Le Partenaire s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière illégale, et notamment à ne pas créer, représenter, transmettre, partager, stocker ou diffuser via et/ou sur le Site, un contenu préjudiciable, menaçant, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible.

 

D’une manière générale, le Partenaire s’interdit :

  • d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
  • d’altérer, modifier, perturber, pirater ou porter atteinte à la sécurité des systèmes ou des serveurs liés au Site ;
  • de perturber tout ou partie du Site de quelque manière que ce soit ;
  • de transmettre des messages électroniques ou similaires non sollicités, des annonces publicitaires, sans que cette liste soit limitative.

 

b. Stipulations particulières aux Rubriques

 

L’Oréal peut mettre à la disposition des Partenaires différentes Rubriques sur le Site. Ces différentes Rubriques, dont notamment, mais sans que ce soit limitatif, Giorgio Armani, Cacharel, Diesel, Viktor & Rolf, Le Café, Mon Carnet sont soumises aux conditions ci-après définies. Chacune des Rubriques peut permettre d’effectuer certaines actions sur le Site dont notamment (i) le téléchargement de contenu par le Partenaire et (ii) la mise en ligne de contenu par le Partenaire.

 

 

 (i) Contenu Téléchargeable

L’Oréal peut mettre à la disposition des Partenaires sur le Site des contenus téléchargeables (ci-après les « Contenus Téléchargeables »). Les Contenus Téléchargeable sont explicitement identifiés sur le Site comme tels via la mention « Téléchargement » ou un onglet dédié à cet effet.

L’Oréal concède au Partenaire, à titre gracieux, pour la durée du contrat de distribution qui le lie à L’Oréal, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Contenu Téléchargeable pour ses seuls besoins internes et uniquement à des fins de (i) formation du personnel du Partenaire, (ii) gestion des

résultats d’activité du Partenaire et des offres qui y sont associées, (iii) gestion de la promotion des marques GIORGIO ARMANI PARFUMS, CACHAREL PARFUMS, DIESEL PARFUMS, VIKTOR AND ROLF PARFUMS sur le lieu de vente du Partenaire. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Contenu Téléchargeable à d’autres fins est expressément interdite.

Le Partenaire reconnaît qu’il n’acquiert aucun autre droit, de quelque nature que ce soit, que ceux qui lui sont accordés aux termes des présentes sur les Contenus Téléchargeables. Le Partenaire n’acquiert notamment pas le droit de commercialiser, distribuer, et/ou diffuser sur quelque support que ce soit le Contenu Téléchargeable.

D’une manière générale, la reproduction et/ou la représentation autorisée des Contenus Téléchargeables du Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquate. A ce titre, le Partenaire s’engage à ne pas modifier, corriger, traduire, transcrire et/ou adapter, sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, les Contenus Téléchargeables.

 

A l’exception des circonstances visées ci-dessus, toute autre utilisation, reproduction et/ou représentation du Contenu Téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de L’Oréal.

 

En utilisant et/ou en téléchargeant le Contenu Téléchargeable disponible sur le Site, le Partenaire reconnaît être informé que les Contenus Téléchargeables sont fournis « en l’état » et que leur téléchargement et/ou leur utilisation se fait à ses seuls risques et périls.

 

 

(ii) Contenu Partenaire

 

L’Oréal peut mettre à la disposition des Partenaires sur le Site un moyen de mettre des contenus en ligne, et notamment des photos, vidéos et/ou textes.

En tout état de cause, le Partenaire garantit à L’Oréal que (y) il est titulaire des droits et autorisations sur les contenus que ce dernier met en ligne, à savoir les notes, commentaires textuels, photos, vidéos (ci-après le(s) « Contenu(s) Partenaire »), sans que cette liste soit limitative, et que (z) lesdits Contenus Partenaire sont conformes aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

 

A ce titre, il est rappelé au Partenaire qu’il n’est pas autorisé à reproduire des photographies pour lesquelles il n’a pas préalablement et formellement obtenu toute autorisation nécessaire à leur diffusion sur le Site. A cet égard, il est entendu que les photographies mises en ligne par les Partenaires pour publication ne doivent pas représenter notamment des éléments d’architecture récents (sauf ceux tombés dans le domaine public), des créations publicitaires (quelque soit le support : affichage, presse, bannière, etc.) à l’exception des créations relatives aux marques de L’Oréal, et de manière plus générale toutes œuvres de l’esprit, sans l’autorisation préalable de leurs auteurs.

 

Pour les photographies et vidéographies insérées par les Partenaires et représentant des personnes ou leurs biens, les Partenaires doivent veiller à recueillir l’autorisation expresse, formelle et préalable de ces personnes pour l’utilisation de leur image et/ou de l’image de leur(s) bien(s), étant précisé que la diffusion de l’image d’un mineur est strictement interdite.

 

En tout état de cause, les Contenus Partenaire sont publiés sur la Site sous la seule et entière responsabilité du Partenaire.

 

 

5. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

 

 

a. Dispositions générales

 

L’Oréal s’efforce de mettre à jour les informations contenues sur le Site. Néanmoins, le Partenaire est informé que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Par conséquent, L’Oréal ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

 

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

 

b. Déclaration prévisionnelle

 

Certaines des informations présentées sur ce Site peuvent contenir des projections ou autres formes de déclarations prévisionnelles relatives à des événements ou des performances financières futures de L’Oréal. L’Oréal avertit le Partenaire que ces déclarations sont uniquement des prévisions. Dans la réalité, les événements ou résultats finaux peuvent s’avérer être différents.

 

c. Liens hypertextes sur le Site

 

Les liens hypertextes éventuellement mis en place sur le Site peuvent conduire le Partenaire sur les sites Internet de différents partenaires. A ce titre, il est précisé que L’Oréal n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui pourrait en être faite par le Partenaire. Le recours à ces sites par le Partenaire relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

Par ailleurs, le Partenaire s’interdit de créer des liens vers ce Site, sans l’autorisation écrite préalable de L’Oréal.

 

6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

L’Oréal pourra être amené à collecter des données personnelles concernant le Partenaire.

 

Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées notamment pour gérer l’accès à certaines Rubriques de conseils et la conservation des résultats d’activité du Partenaire dans son espace personnel.

 

Une déclaration à la CNIL a été effectuée sous le numéro 1506763.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Partenaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Partenaire doit adresser une demande, en justifiant de son identité, à l’adresse électronique suivante : contact@journalduparfum.fr.

 

L’Oréal s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par le Partenaire dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

L’Oréal pourra adresser au Partenaire dûment inscrit des newsletters d’information ou commerciale par courrier électronique.

 

L’Oréal peut également être amené à enregistrer sur l’ordinateur du Partenaire des informations (généralement désignées par le terme « cookie ») lorsque ce dernier consulte ou utilise le Site. Ces informations facilitent la personnalisation du Site lors de l’utilisation que le Partenaire en fait et évitent que le Partenaire ait à renseigner à nouveau ses données personnelles à chaque visite.


Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, L’Oréal informe les Partenaires qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur en ce sens (informations disponibles sur www.cnil.fr, rubriques « mentions cookies » ou « les cookies »). 

 

 

7. CONFIDENTIALITE

 

Le Partenaire s’engage à ne pas transmettre de documents vers ou par ce Site s’il considère qu’ils ont une valeur confidentielle. Le Partenaire s’engage également à prendre toutes précautions utiles pour maintenir le secret des informations confidentielles disponibles sur le Site, le cas échéant.

 

Tout est fait pour garantir la sécurité du Site et des informations qui y sont contenues, mais ceci dans la limite des menaces connues, notamment virus, vers, chevaux de Troie…

 

 

8. EXCLUSION DE GARANTIE

 

D’une manière générale, le Site et l’ensemble des éléments qu’il contient sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte. L’Oréal décline toutes les garanties possibles, explicites ou implicites, notamment les garanties d’adaptation à un usage spécifique ou de non contrefaçon. Le Partenaire reconnaît que l’utilisation du Site ou d’une Rubrique se fait à ses seuls risques et périls.

 

En particulier, L’Oréal ne garantit pas que le Site et/ou la Rubrique (i) répondra aux exigences du Partenaire, (ii) qu’il sera efficace, précis, ininterrompu, ponctuel, sécurisé, sans risque d’erreur ou disponible, (iii) que les informations, données, contenus et documents qui peuvent être obtenus à partir de la Rubrique seront précis ou fiables et (iv) que toutes erreurs entachant la Rubrique seront corrigées.

9. INDEMNISATION

 

Le Partenaire accepte d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre L’Oréal et ses Affiliés contre toute réclamation, demande, plainte, dette, perte ou responsabilité, incluant des frais de justice et honoraires d’avocat, dans le cas où l’action en cause est basée sur, dépend de ou autrement concerne un acte de violation des présentes Conditions d’Utilisation par le Partenaire ou toute autre personne utilisant ses codes d’accès.

 

 

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

 

D’une manière générale, L’Oréal décline toute responsabilité envers le Partenaire concernant d’éventuels dommages et intérêts, une impossibilité d’utiliser le Site et/ou ses Rubriques, le contenu, la publicité, les produits disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

 

En aucun cas, L’Oréal ou ses Affiliés ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé aux informations disponibles sur le Site ou de leur utilisation. L’Oréal ou ses Affiliés déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un droit de tiers et notamment mais sans que ce soit limitatif, un brevet, une marque et/ou un droit d’auteur.

 

L’Oréal décline également toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle, de quelque nature (virus, bogue, etc.) que ce soit, occasionnée sur le système du Partenaire, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et/ou aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

La responsabilité de L’Oréal au titre des dommages, quels qu’ils soient, consécutifs à l’utilisation du Site et/ou ses Rubriques par le Partenaire ne pourra en aucun cas être engagée.

 

De même, la responsabilité de L’Oréal ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de l’incompatibilité du Site et/ou tout ou partie de ses Rubriques avec l’environnement informatique du Partenaire.

 

L’Oréal se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou parties des Rubriques avec ou sans préavis. Le Partenaire convient que L’Oréal n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis du Partenaire ou de tiers, liée à toute modification, suspension ou interruption de la Rubrique.

 

Le Partenaire reconnaît être en possession de toutes informations relatives aux caractéristiques techniques du Site, à ses fonctionnalités et aux modalités de son utilisation.

 

 

11. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’Oréal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation.

 

Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

 

 

12. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENTS

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au Droit français.

 

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

 

Toutefois, le Partenaire et L’Oréal reconnaissent et conviennent que si l’objet du litige était relatif à la Propriété Intellectuelle, L’Oréal serait alors en droit d’attraire le litige devant la juridiction civile compétente en application du Code de Procédure Civile.

 

Le Partenaire reconnaît et convient que le paragraphe qui précède ne fera en aucune manière obstacle aux droits de L’Oréal d’entreprendre toute procédure de référé et/ou toute mesure conservatoire devant n’importe quelle juridiction compétente.

 


 

13. CONTACTS

 

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation ou à leur mise en œuvre, vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique suivante : contact@journalduparfum.fr.